{"id":39,"date":"2017-11-23T14:08:26","date_gmt":"2017-11-23T13:08:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sorhea.com\/?page_id=39"},"modified":"2025-01-16T12:02:32","modified_gmt":"2025-01-16T11:02:32","slug":"c-g-v","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sorhea.com\/fr\/c-g-v\/","title":{"rendered":"C.G.V"},"content":{"rendered":"

[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1511736506507{padding-bottom: 40px !important;background-color: #333333 !important;}\u00a0\u00bb][vc_column]

<\/span>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/div><\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbdark-arrow\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1511516789691{padding-top: 50px !important;padding-bottom: 20px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb] I. GENERALITES<\/strong><\/p>\n

Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s’appliquent \u00e0 toutes les ventes effectu\u00e9es par SORHEA (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise dont les bureaux sont situ\u00e9s \u00e0 1, rue du Dauphin\u00e9, 69120 Vaulx-en-Velin, France, \u00e0 toute personne physique ou morale avec laquelle le Vendeur a conclu un contrat de vente ou est en cours de n\u00e9gociation d’une vente (ci-apr\u00e8s l’ \u00ab Acheteur \u00bb). L’acceptation de toute commande est express\u00e9ment soumise au respect des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales par l’Acheteur. Aucun interlignage, aucune suppression, modification ni alt\u00e9ration apport\u00e9e aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne peuvent \u00eatre opposables au Vendeur, sauf s’ils sont approuv\u00e9s et accept\u00e9s par \u00e9crit par ledit Vendeur. Toute vente doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit par le Vendeur. L’Acheteur recevant du Vendeur l’accus\u00e9 de r\u00e9ception d’une commande et ne formulant aucune objection \u00e9crite rapide \u00e0 ladite commande est r\u00e9put\u00e9 accepter les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. L’Acheteur doit r\u00e9pondre \u00e0 l’avis de r\u00e9ception du Vendeur ou \u00e0 l’acceptation de la commande dans les cinq (5) jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception dudit avis, sous peine de renoncer \u00e0 son droit d’annuler la commande.<\/p>\n

II. DEVIS ET TARIFS<\/strong><\/p>\n

Les tarifs appliqu\u00e9s seront ceux en vigueur au moment de la commande. Pour toute commande d’un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 \u20ac HT, des frais de traitement administratif \u00e0 hauteur de 40 \u20ac HT seront appliqu\u00e9s. Par nature, les devis ou les offres n’entra\u00eenent aucun engagement et sont inopposables. Aucun contrat n’est conclu tant que le Vendeur n’accepte pas la commande de l’Acheteur en lui adressant un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9crit. En l’absence d’un tel accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9crit, le contrat est conclu sur pr\u00e9sentation des biens ou de l’\u00e9quipement command\u00e9s [ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Produit(s) \u00bb]. Aucun contrat n’\u00e9tant conclu tant que le Vendeur n’a pas accus\u00e9 r\u00e9ception par \u00e9crit de la commande de l’Acheteur ou tant que les Produits n’ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s audit Acheteur, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales remplacent toute condition g\u00e9n\u00e9rale de l’Acheteur. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9valent express\u00e9ment sur tout autre \u00e9crit, document et accord entre les parties tant que lesdits documents ne sont pas sign\u00e9s par un mandataire du Vendeur. Le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9viser les tarifs convenus en fonction de l’\u00e9volution moyenne du prix de revient des Produits ou services que ledit Vendeur doit livrer ou des activit\u00e9s qu’il doit r\u00e9aliser. La r\u00e9vision des tarifs et taux convenus s’applique au d\u00e9but du mois suivant la notification \u00e9crite \u00e0 l’Acheteur de ladite r\u00e9vision. Les devis s’entendent hors taxe, au prix d\u00e9part usine depuis les entrep\u00f4ts de SORHEA \u00e0 Vaulx-en-Velin (France). Toute taxe, tout droit, droit de douane et imp\u00f4t dus sur les commandes sont dus par l’Acheteur. Les poids, dimensions, capacit\u00e9s, \u00e9valuations des performances, caract\u00e9ristiques et autres donn\u00e9es figurant dans le catalogue, les plaquettes de pr\u00e9sentation, prospectus, publicit\u00e9s, tarifs et notices d’utilisation du Vendeur ne sont fournis qu’\u00e0 titre indicatif. Ils sont approximatifs et inopposables au Vendeur. En outre, afin de garantir une am\u00e9lioration constante de ses Produits, le Vendeur peut modifier directement et sans pr\u00e9avis les caract\u00e9ristiques techniques ou esth\u00e9tiques desdits Produits, y compris ceux d’une commande en cours.<\/p>\n

III. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

Le choix de l’Incoterms est d\u00e9termin\u00e9 par le Vendeur. Au cas o\u00f9 l’Acheteur exige un autre moyen d’exp\u00e9dition ou d’acheminement, les frais suppl\u00e9mentaires d’emballage, d’exp\u00e9dition et de transport sont imput\u00e9s au compte dudit Acheteur. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable d’aucun dommage survenant au cours de l’exp\u00e9dition. Les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s aux risques et p\u00e9rils de l’Acheteur. Ils ne peuvent en aucun cas \u00eatre refus\u00e9s, sauf pour des raisons de non-conformit\u00e9.<\/p>\n

IV. RETARDS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

Toute date sp\u00e9cifique d’exp\u00e9dition indiqu\u00e9e par \u00e9crit et sign\u00e9e par le Vendeur doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une estimation et ne peut en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme un \u00e9l\u00e9ment essentiel du contrat de vente. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable d’aucun retard dans l’ex\u00e9cution des commandes, ni p\u00e9nalement responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage r\u00e9sultant d’un tel retard. Si une date d’exp\u00e9dition pr\u00e9cise est indiqu\u00e9e sur la commande ou convenue ult\u00e9rieurement par le Vendeur, ledit Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable d’aucun retard dans l’ex\u00e9cution de ladite commande caus\u00e9 par un retard r\u00e9sultant de circonstances, quelles qu’elles soient, \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, y compris, entre autre, (a) les accidents ou dysfonctionnements du mat\u00e9riel du Vendeur, de ses sous-traitants ou de ses fournisseurs, (b) les conflits avec les employ\u00e9s, gr\u00e8ves ou p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre, (c) les incendies, inondations, cyclones ou autres catastrophes naturelles, (d) les retards du fait des fournisseurs ou sous-traitants, y compris relativement aux quantit\u00e9s et aux malfa\u00e7ons, (e) les retards dus \u00e0 une administration fran\u00e7aise, de tout autre Etat ou \u00e0 toute autre administration, (f) les retards de transport, (g) les restrictions impos\u00e9es par toute r\u00e9glementation gouvernementale, qu’elle soit valable ou non, ou toute autre cause \u00e9chappant au contr\u00f4le du Vendeur, ou de circonstances, quelles qu’elles soient, ne r\u00e9sultant pas de la seule faute ou n\u00e9gligence du Vendeur. L’Acheteur et ses clients ne peuvent en aucun cas se pr\u00e9valoir d’un dommage, quel qu’il soit, r\u00e9sultant du retard d’exp\u00e9dition du fait du Vendeur. L’Acheteur accepte de garantir, prot\u00e9ger et mettre hors de cause le Vendeur contre tout frais et toute d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 toute plainte pour manque \u00e0 gagner ou tout autre dommage indirect r\u00e9sultant du retard de livraison du Vendeur. Si l’Acheteur n’accepte ou n’enl\u00e8ve pas les Produits \u00e0 la date sp\u00e9cifi\u00e9e dans la commande ou convenue ult\u00e9rieurement par le Vendeur, la livraison desdits Produits est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par ledit Acheteur qui doit donc payer les Produits livr\u00e9s. Le stockage des Produits assur\u00e9 par le Vendeur se fait aux risques et aux frais de l’Acheteur. Le Vendeur est en outre autoris\u00e9, \u00e0 l’exclusion de tout autre recours contre le non enl\u00e8vement des Produits par l’Acheteur, \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer toute d\u00e9pense engag\u00e9e \u00e0 juste titre dans l’ex\u00e9cution du contrat et non couverte par les sommes per\u00e7ues en r\u00e8glement des Produits livr\u00e9s. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de demander une compensation financi\u00e8re \u00e0 l’Acheteur pour couvrir les frais de stockage dans le cas o\u00f9 la commande ne pourrait \u00eatre enlev\u00e9e au d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans l’accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande transmis \u00e0 l’acheteur.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb] V. REGLEMENT<\/strong><\/p>\n

Sauf stipulation contraire, le r\u00e8glement des Produits est per\u00e7u par le Vendeur \u00e0 la date de livraison \u00e0 l’Acheteur. Si des arrhes ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es \u00e0 la commande, le solde est r\u00e9gl\u00e9 au Vendeur \u00e0 la date de livraison par l’Acheteur. Si le Vendeur n’est pas s\u00fbr d’\u00eatre pay\u00e9 par l’Acheteur, il se r\u00e9serve le droit d’exiger le r\u00e8glement du solde. Le tarif ne comprend aucun droit de propri\u00e9t\u00e9, de vente, d’utilisation, de licence, de chiffre d’affaires brut, ni aucune autre taxe ni aucun imp\u00f4t, qu’ils soient f\u00e9d\u00e9raux, d’Etat ou locaux, pr\u00e9sents ou futurs, en vigueur pour cette transaction ou pour les services, quels qu’ils soient, ex\u00e9cut\u00e9s relativement aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou aux Produits, impos\u00e9s \u00e0 ladite transaction ou auxdits services ou Produits ou r\u00e9sultant de ladite transaction ou desdits services ou Produits. L’Acheteur accepte de s’acquitter de telles taxes ou de rembourser lesdites taxes acquitt\u00e9es par le Vendeur. . Si le r\u00e8glement n’est pas per\u00e7u en temps et en heure, des int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s au taux d’un et demi pour cent (1,5 %) ou au taux l\u00e9gal maximal sont dus sur la partie non r\u00e9gl\u00e9e du montant de la facture, par p\u00e9riode de trente (30) jours ou sur la partie de cette p\u00e9riode \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser de livrer les Produits ou services si l’Acheteur n’a pas r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance toute somme qu’il lui doit. Le Vendeur se r\u00e9serve en outre le droit de reprendre imm\u00e9diatement tous les Produits, sauf si d’autres dispositions \u00e9crites ont \u00e9t\u00e9 prises relativement au r\u00e8glement uniquement dans le cas o\u00f9 l’Acheteur n’a pas r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance. L’Acheteur accepte de mettre tous les Produits \u00e0 disposition du Vendeur, pr\u00eats \u00e0 \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s, dans les cinq (5) jours suivant la r\u00e9ception de l’avis du Vendeur indiquant son intention des reprendre les Produits. L’Acheteur est redevable de tous les frais du Vendeur relatifs au recouvrement de toute somme non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, y compris, entre autres, les frais d’avocat, de justice, de d\u00e9placement, d’h\u00e9bergement, etc. Le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les sommes vers\u00e9es par l’Acheteur en priorit\u00e9 pour r\u00e9gler les cr\u00e9ances qu’il juge appropri\u00e9es, y compris les int\u00e9r\u00eats, indemnit\u00e9s de retard, frais de recouvrement et toute d\u00e9pense similaire. L’Acheteur, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou ses ayants droit ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 suspendre les obligations de paiement dudit Acheteur \u00e0 l’\u00e9gard du Vendeur, \u00e0 se pr\u00e9valoir d’un droit, quel qu’il soit, \u00e0 r\u00e9paration ni \u00e0 compenser son obligation de payer par aucune obligation du Vendeur, quelle qu’elle soit, \u00e0 l’\u00e9gard de l’Acheteur, d\u00e9finie aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou \u00e0 tout autre contrat d’achat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat conclu avec le Vendeur si ledit Acheteur est d\u00e9faillant.
\nSi l’Acheteur ne remplit pas ses obligations de paiement \u00e0 l’\u00e9gard du Vendeur dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ou dans les d\u00e9lais en vigueur, ledit Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre enti\u00e8rement ses obligations \u00e0 l’\u00e9gard de l’Acheteur et \u00e0 ne pas les remplir.<\/p>\n

VI. RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits livr\u00e9s \u00e0 l’acheteur n’interviendra qu’apr\u00e8s le paiement int\u00e9gral du prix, en principal, int\u00e9r\u00eats et accessoires et tant que toute autre cr\u00e9ance que nous d\u00e9tenons sur l’acheteur \u00e0 quelque titre que ce soit n’aura pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e L’inex\u00e9cution par l’acheteur de ses obligations de paiement ou plus g\u00e9n\u00e9ralement tout \u00e9v\u00e8nement de nature \u00e0 cr\u00e9er un doute s\u00e9rieux sur la bonne solvabilit\u00e9 de l’acheteur, nous permettra d’exiger de plein droit la restitution des produits d\u00e9tenus par l’acheteur. Nous avons le droit de reprendre les produits \u00e0 tout moment chez l’acheteur, et \u00e0 cet effet, nous sommes d’ores et d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s, ainsi que nos employ\u00e9s et agents, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les locaux de l’acheteur. Ne constitue pas un paiement, au sens de la pr\u00e9sente clause, la remise de traite ou autre titre cr\u00e9ant une obligation de payer.
\nNos produits pourront \u00eatre revendus, transform\u00e9s ou install\u00e9s avant le r\u00e8glement d\u00e9finitif dans le cadre normal de l’activit\u00e9 de notre client\u00e8le, \u00e0 condition que les cr\u00e9ances n\u00e9es de la revente ou de l’installation par l’acheteur nous soient directement c\u00e9d\u00e9es et ceci tant que nos factures demeurent impay\u00e9es \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance. Le droit de revente, de transformation ou de montage prendra automatiquement fin dans le cas o\u00f9 l’acheteur serait en d\u00e9faut de paiement ou ferait l’objet d’une proc\u00e9dure de redressement ou de liquidation judiciaire. Cette derni\u00e8re disposition est d\u00e9finie comme une obligation de ne pas faire au sens de l’article 1142 du Code Civil<\/p>\n

VII. INSPECTION ET RETOURS<\/strong><\/p>\n

Si le Vendeur ne re\u00e7oit pas de plainte \u00e9crite d\u00e9taill\u00e9e de l’Acheteur relativement \u00e0 tout Produit d\u00e9fectueux ni toute autre plainte dans les trois (3) jours suivant la date o\u00f9 les Produits sont livr\u00e9s, lesdits Produits sont r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s en bon \u00e9tat et la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Tout retour des Produits doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la part du Vendeur (n\u00b0 de RMA). L’exp\u00e9dition des articles retourn\u00e9s est effectu\u00e9e en port pay\u00e9. L’acceptation des Produits retourn\u00e9s ne signifie pas que le Vendeur approuve les raisons invoqu\u00e9es pour le retour. Les Produits retourn\u00e9s au Vendeur par l’Acheteur demeurent sous la responsabilit\u00e9 dudit Acheteur, qui doit les sommes convenues tant que le Vendeur n’a pas port\u00e9 le montant desdits Produits au compte de l’Acheteur. Les Produits du Vendeur accept\u00e9s par l’Acheteur et qu’il a enti\u00e8rement ou partiellement utilis\u00e9s, trait\u00e9s, transform\u00e9s ou livr\u00e9s \u00e0 des tiers sont consid\u00e9r\u00e9s comme conformes au contrat. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, sans obligation, d’inspecter tout Produit que l’Acheteur pr\u00e9tend d\u00e9fectueux ou non-conforme. Tout retour de Produits doit \u00eatre effectu\u00e9 dans les trente (30) jours suivant la livraison desdits Produits. Le Vendeur d\u00e9cide \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation de la non-conformit\u00e9 de tout Produit pr\u00e9tendument non-conforme ou d\u00e9fectueux du point de vue mat\u00e9riel ou de la fabrication. Au cas o\u00f9 le Vendeur estime que les Produits sont d\u00e9fectueux ou non-conformes, il d\u00e9cide \u00e0 sa seule appr\u00e9ciation s’il les remplace ou rembourse l’Acheteur le montant de la facture pay\u00e9e, nonobstant toute autre disposition des pr\u00e9sentes. Tout avoir \u00e9dit\u00e9 sur des produits standards retourn\u00e9s (produits pr\u00e9sents dans le tarif vitrine SORHEA) fera l’objet d’une d\u00e9cote de 10%. Les produits sp\u00e9cifiques (hors standard) pourront \u00eatre repris dans les 30 jours suivants la date de livraison avec une d\u00e9cote de 50%. Pass\u00e9 le d\u00e9lai des 30 jours suivants la date de livraison, aucun produit hors standard ne pourra \u00eatre repris. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l’Acheteur doit indiquer au Vendeur toute non-conformit\u00e9 pr\u00e9tendue des Produits dans les cinq (5) jours ouvr\u00e9s suivant la livraison, ainsi qu’il est pr\u00e9vu au pr\u00e9sent paragraphe.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]VIII. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n

La responsabilit\u00e9 maximale du Vendeur se limite dans tous les cas au prix effectivement pay\u00e9 par l\u2019Acheteur audit Vendeur pour le Produit qui s\u2019av\u00e8re d\u00e9fectueux, \u00e0 l\u2019exclusion des taxes et droits. Le vendeur n\u2019est soumis \u00e0 aucune obligation ni responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une violation du contrat, d\u2019une garantie, d\u2019une faute (y compris la n\u00e9gligence et la responsabilit\u00e9 objective) ou de toute autre doctrine du droit, relativement aux produits qu\u2019il a vendus ou aux services qu\u2019il a rendus, ni d\u2019aucun engagement, aucune action ni omission relatifs auxdits produits ou services.
\nNonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur se d\u00e9gage en particulier de toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages mat\u00e9riels ou corporels, p\u00e9nalit\u00e9s, dommages particuliers ou de tout dommages int\u00e9r\u00eats punitifs, pour perte de b\u00e9n\u00e9fices ou de revenus, frais de services, de dur\u00e9e d\u2019immobilisation, de fermeture ou de ralentissement d\u2019activit\u00e9 ou pour toute autre forme de perte \u00e9conomique, ainsi que pour les plaintes des clients de l\u2019acheteur ou de tout autre tiers pour de tels dommages.
\nLe vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et d\u00e9nie tout dommage indirect, occasionnel et accessoire quel qu\u2019il soit. Il ne souscrit pas et n\u2019autorise aucun tiers \u00e0 souscrire en son nom aucun engagement ni aucune reconnaissance de responsabilit\u00e9 d\u2019aucune sorte relativement \u00e0 ses produits.<\/p>\n

IX. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute propri\u00e9t\u00e9 et tout droit relatifs \u00e0 l\u2019ensemble des Produits, marques et noms commerciaux, logos, marques distinctives, concepts et autres supports cr\u00e9\u00e9s ou mis \u00e0 disposition par le Vendeur en vertu des pr\u00e9sentes ou dans le cadre de ses relations avec l\u2019Acheteur sont exclusivement d\u00e9volus audit Vendeur.
\nL\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, transmettre, octroyer, attribuer, ni utiliser les Produits, les marques distinctives, les concepts ni les autres supports cr\u00e9\u00e9s ou mis \u00e0 disposition par le Vendeur, \u00e0 accorder de licence relativement auxdits Produits, marques, concepts et supports, ni \u00e0 agir d\u2019aucune autre mani\u00e8re en tant que fabricant ou partie investie de tels droits, nonobstant les dispositions \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.
\nL\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 retirer des Produits, services, programmes, travaux, marques distinctives, inventions, concepts, mod\u00e8les ni autres supports cr\u00e9\u00e9s ou mis \u00e0 disposition par le Vendeur ni des Produits livr\u00e9s, les indications relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 la nature confidentielle des informations ni \u00e0 modifier de telles indications.
\nL\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier, transformer, faire modifier, adapter ni reconfigurer d\u2019aucune autre mani\u00e8re les Produits, services, programmes, travaux, marques distinctives, inventions, concepts, mod\u00e8les ni les autres supports cr\u00e9\u00e9s ou mis \u00e0 disposition par le Vendeur.
\nLe Vendeur ne garantit aucunement l\u2019ad\u00e9quation des Produits ou services aux buts recherch\u00e9s par l\u2019Acheteur ou ses clients en les achetant. En outre, le Vendeur ne garantit aucunement que ses Produits, ses services ou ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne portent pas atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n

X. RESILIATION<\/strong><\/p>\n

Le Vendeur peut r\u00e9silier tout contrat si l\u2019Acheteur manque \u00e0 toute obligation de paiement en vertu de tout contrat conclu entre les parties, ou si, \u00e0 la seule appr\u00e9ciation dudit Vendeur, la situation et la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de l\u2019Acheteur se sont sensiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es.
\nEn outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger des dommages-int\u00e9r\u00eats pour non-ex\u00e9cution des obligations et toute somme due et non r\u00e9gl\u00e9e en vertu dudit contrat ou de tout autre contrat conclu entre les parties est due et exigible imm\u00e9diatement.
\nL\u2019Acheteur r\u00e9siliant le contrat pour des motifs autres que ceux \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales est redevable de frais de r\u00e9siliation s\u2019\u00e9levant \u00e0 vingt-cinq pour cent (25 %) du montant de la commande, taxes exclues, et doit indemniser le Vendeur pour tout frais engag\u00e9 relativement \u00e0 l\u2019offre et \u00e0 la conclusion du contrat, ainsi que pour tout dommage ou toute perte r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation.
\nLe Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier unilat\u00e9ralement le contrat avec effet imm\u00e9diat, int\u00e9gralement ou en partie et \u00e0 suspendre le respect de ses obligations aux fins du contrat avec effet imm\u00e9diat si :
\na. L\u2019Acheteur a manqu\u00e9 \u00e0 une ou plusieurs de ses obligations aux fins de ce contrat, de tout autre contrat ou de toute autre condition de vente,
\nb. L\u2019Acheteur a suspendu les paiements ou a recouru aux tribunaux pour cessation de paiement,
\nc. Une requ\u00eate en faillite involontaire de l\u2019Acheteur a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e,
\nd. Les biens de l\u2019Acheteur dans les locaux du Vendeur ont \u00e9t\u00e9 saisis,
\ne. Une d\u00e9cision de dissolution ou de liquidation de l\u2019Acheteur a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e,
\nf. L\u2019entreprise exploit\u00e9e par l\u2019Acheteur a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ou partiellement c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers sans le consentement du Vendeur.
\nLe Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Acheteur d\u2019aucun dommage r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation du contrat ni de la suspension des obligations en vertu dudit contrat pour les motifs susmentionn\u00e9s.
\nEn cas de r\u00e9siliation, la partie de l\u2019ex\u00e9cution du contrat dont l\u2019Acheteur a d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 et les obligations de paiement dudit Acheteur aux fins de ladite partie demeurent valables. Les sommes factur\u00e9es par le Vendeur pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat avant ou au moment de sa r\u00e9siliation sont dues et exigibles imm\u00e9diatement apr\u00e8s ladite r\u00e9siliation.
\nL\u2019Acheteur accepte de payer tout frais, dommage, honoraires d\u2019avocat du Vendeur et toute autre d\u00e9pense li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9siliation du fait du Vendeur de tout contrat conclu avec l\u2019Acheteur, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent paragraphe.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/4″][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb] XI. FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n

Le Vendeur provisoirement incapable de respecter le pr\u00e9sent accord pour force majeure est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l\u2019ex\u00e9cution du contrat tant que dure la situation de force majeure. Le Vendeur d\u00e9finitivement incapable de remplir ses obligations, quelles qu\u2019elles soient, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Acheteur pour force majeure est autoris\u00e9 \u00e0 annuler la commande pr\u00e9cise avec effet imm\u00e9diat et sans \u00eatre redevable d\u2019aucun dommage quel qu\u2019il soit. L\u2019Acheteur accepte de garantir, d\u00e9fendre et mettre hors de cause le Vendeur en cas de plainte, quelle qu\u2019elle soit, d\u00e9pos\u00e9e par des tiers en raison de l\u2019incapacit\u00e9 int\u00e9grale ou partielle dudit Vendeur d\u2019ex\u00e9cuter le contrat pour force majeure.<\/p>\n

XII. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n

En cas de contestation quant \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (et ceci quels que soient le lieu du march\u00e9, le lieu de la livraison et le lieu de paiement), il est convenu que les tribunaux de Lyon seront, dans tous les cas, seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre, et m\u00eame s\u2019il y a pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. Le droit applicable aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 toutes op\u00e9rations de vente est le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

XIII. ARBITRAGE<\/strong><\/p>\n

Tout litige ou toute plainte survenant entre le Vendeur et l\u2019Acheteur, tout litige ou toute plainte r\u00e9sultant de toute autre mani\u00e8re des Conditions g\u00e9n\u00e9rales et de tout accord soumis auxdites Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou li\u00e9s auxdites Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou audit accord doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9(e) par arbitrage opposable par les tribunaux de Lyon (France), en fran\u00e7ais, ou en anglais sur accord du Vendeur, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise relative \u00e0 l\u2019arbitrage. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de et sans devoir recourir en premier lieu \u00e0 l\u2019arbitrage, le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019entamer une proc\u00e9dure contre l\u2019Acheteur pour les sommes qu\u2019il lui doit, aupr\u00e8s des tribunaux du ressort de l\u2019Acheteur ou de ceux o\u00f9 il d\u00e9tient des actifs.<\/p>\n

XIV. INTEGRALITE DE L\u2019ACCORD<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent les seules conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissant le contrat conclu entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Aucune autre condition ni entente, orale ni \u00e9crite, n\u2019est opposable au Vendeur, sauf si elle est conclue ci-dessous par \u00e9crit et sign\u00e9e par un repr\u00e9sentant mandat\u00e9 dudit Vendeur et, si le document est imprim\u00e9, chaque condition imprim\u00e9e est \u00e9galement paraph\u00e9e par ledit repr\u00e9sentant mandat\u00e9.<\/p>\n

XV. DIVISIBILITE DES CLAUSES<\/strong><\/p>\n

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L\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, quelle qu\u2019elle soit, d\u00e9clar\u00e9e juridiquement non ex\u00e9cutoire est r\u00e9put\u00e9e annul\u00e9e et les autres dispositions demeurent int\u00e9gralement ex\u00e9cutoires et valables tant qu\u2019elles demeurent ex\u00e9cutables pour rendre effectifs les intentions et les objectifs des parties. Les Parties acceptent en outre de ren\u00e9gocier toute disposition ainsi isol\u00e9e afin qu\u2019elle entre dans le cadre des exigences l\u00e9gales applicables dans la mesure du possible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

XVI. CESSION<\/strong><\/p>\n

L\u2019Acheteur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ni transf\u00e9rer les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ni aucun contrat ni bon de commande r\u00e9gi par lesdites Conditions g\u00e9n\u00e9rales sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur. Le Vendeur est express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ou transf\u00e9rer, sans consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019Acheteur, son droit de percevoir tout ou partie des sommes dues par l\u2019Acheteur en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

XVII. GARANTIE<\/strong><\/p>\n

Le vendeur garantit que ses Produits sont exempts de d\u00e9fauts mat\u00e9riels et de fabrication lorsqu\u2019ils sont utilis\u00e9s normalement pendant une p\u00e9riode de deux (2) ans apr\u00e8s leur livraison \u00e0 l\u2019Acheteur (ci-apr\u00e8s la \u00ab P\u00e9riode de garantie \u00bb). La garantie du vendeur est une garantie constructeur qui fonctionne de la mani\u00e8re suivante : – Le diagnostic de panne est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019acheteur, \u00e9ventuellement en relation t\u00e9l\u00e9phonique avec les techniciens du vendeur. – Le d\u00e9pannage sur site est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019acheteur par \u00e9change des sous-ensembles d\u00e9fectueux, gr\u00e2ce au stock de maintenance que l\u2019acheteur aura mis en place. – L\u2019exp\u00e9dition des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses est effectu\u00e9e par les services de l\u2019acheteur en port pay\u00e9 apr\u00e8s l\u2019obtention aupr\u00e8s de SORHEA d\u2019un num\u00e9ro de retour (n\u00b0 RMA). Tout produit retourn\u00e9 sans n\u00b0 RMA ne sera pas trait\u00e9. – La garantie ne pourra s\u2019appliquer si la d\u00e9fectuosit\u00e9 ou non-conformit\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019une utilisation, maintenance ou d\u2019entretien anormal(e) ou n\u00e9gligent(e) des produits, de l\u2019usure naturelle, d\u2019une mauvaise installation du produit, d\u2019une modification de celui-ci sans l\u2019accord du vendeur, de la modification de composants essentiels au fonctionnement des produits sans l\u2019accord du Vendeur, ou encore en cas de Force Majeure ou \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur tel que d\u00e9g\u00e2ts de eaux, surtensions \u00e9lectriques, foudre, casse, vandalisme, etc. La pr\u00e9sente garantie d\u00e9finit le seul recours de l\u2019acheteur et l\u2019ensemble des obligations du vendeur relativement aux produits d\u00e9crits dans le devis et tient lieu de toute garantie, qu\u2019elle soit expresse, implicite ou l\u00e9gale, orale ou \u00e9crite, y compris, entre autres, toute garantie de qualit\u00e9 marchande ou d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, que le vendeur d\u00e9nie express\u00e9ment. L\u2019acheteur comprend et accepte que i) Le vendeur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable d\u2019aucun dommage occasionnel, indirect, accessoire, ni redevable d\u2019aucun dommage-int\u00e9r\u00eat punitif ni d\u2019aucun autre dommage similaire, quelle qu\u2019en soit la cause ii) La responsabilit\u00e9 du vendeur en vertu du devis ou du bon de commande est strictement et express\u00e9ment limit\u00e9e aux obligations de garantie \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes. Le vendeur n\u2019accepte ni n\u2019autorise personne \u00e0 accepter en son nom aucune autre garantie relativement \u00e0 ses produits. La garantie de deux (2) ans s\u2019applique sur tous les produits vendus par l\u2019Acheteur, hors consommables (batteries, pack-\u00e9nergie, \u2026).[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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